Arrêté du 16 décembre 1999 portant institution d'une régie d'avances auprès du service technique de la navigation aérienne (rectificatif)

J.O. Numéro 30 du 5 Février 2000 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 01904
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Arrêté du 16 décembre 1999 portant institution d'une régie d'avances auprès du service technique de la navigation aérienne (rectificatif)

NOR : EQUA9901889Z

Rectificatif au Journal officiel du 1er janvier 2000, page 54, 2e colonne, 1re ligne, au lieu de : « ... aux facteurs de fourniture... », lire : « ... aux factures de fourniture... ».